République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.02.2014
Objet adopté le 06.06.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11346-A
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6 juin 2014 -
15h |
vidéo
PL-11346-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10791 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 25'000 F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation romande pour le cinéma
PL 11346
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13 février 2014 -
17h |
vidéo
PL-11346 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10791 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 25'000 F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation romande pour le cinéma